Respect de la vie privée et cookies

DEGIRO respecte et protège votre vie privée. Vous pouvez donc visiter ce site Internet dans l'anonymat. DEGIRO ne s'intéresse pas aux noms ou à d'autres données fournissant des renseignements à propos de l'identité des visiteurs de ce site Internet. Les renseignements à votre propos ou à propos de votre ordinateur ne sont dès lors enregistrés, au moyen d’un cookie ou par tout autre biais, que pour des raisons techniques ou lors des formalités inhérentes à l'inscription en tant que client chez DEGIRO.

Déclaration de confidentialité

DEGIRO accorde une importance toute particulière à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité fournit des explications sur les informations que nous collectons à votre sujet, les mesures prises pour conserver vos données en sécurité et les raisons pour lesquelles nous collectons certaines données. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration de sorte à ce que vous compreniez précisément la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Qui sommes-nous ?

DEGIRO est une institution financière basée aux Pays-Bas considérée comme le contrôleur des données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre Service Clients à clients@degiro.fr ou le responsable de la protection des données à privacy@degiro.fr

Le siège social de DEGIRO est sis Rembrandt Tower, 9ème étage, 1096 HA Amsterdam, Pays-Bas.

Qu’entendons-nous par donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est définie comme toute information vous concernant pouvant être utilisée pour vous identifier.

En tant que client de DEGIRO, vous nous fournissez certaines de vos données personnelles, incluant votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Cela inclut également les adresses IP, qui peuvent dans certains cas être utilisées pour vous identifier.

Dans le cas où une personne morale souhaiterait devenir cliente, nous collecterons également des données personnelles relatives aux personnes la représentant, comme par exemple, les directeurs, les bénéficiaires effectifs ou les signataires autorisés.

Qu’est-ce que le traitement ?

Le traitement est un concept issu de la loi. C'est un concept très large qui couvre les agissements concernant vos données personnelles, tels que: la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou par ailleurs la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Lorsque DEGIRO effectue un traitement de données personnelles, nous le faisons conformément à la réglementation en matière de confidentialité.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des différents supports utilisés pour collecter vos données personnelles :

  • Lorsque vous fournissez des informations par e-mail, via le site internet ou Webtrader, par téléphone, par écrit ou par tout autre moyen. Cela inclut par exemple les informations que vous fournissez lorsque vous procédez à une demande d’information, une ouverture de compte, ou une inscription à une offre promotionnelle ou un sondage.
  • Lorsque vous consultez nos sites internet, nous collectons automatiquement certaines informations comme votre adresse IP. Nous collectons également certaines informations concernant votre visite, l’ensemble des clics effectués et mouvements de souris sur les pages visitées, les recherches effectuées ou encore les informations liées aux interactions entre pages.
  • Il est possible que nous recevions des informations à votre sujet de la part d’agences de notation, conformément à notre Contrat Client.
  • Pour les clients professionnels, nous collectons des informations rendues publiques relatives aux bénéficiaires effectifs de l’organisation.
  • Si vous visitez nos bureaux, des images sont collectées via des caméras par mesure de sécurité (CCTV).

Pourquoi procédons-nous au traitement de vos données personnelles?

DEGIRO recueille des données personnelles pour les raisons suivantes:

  • Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires;
  • Pour des activités de marketing;
  • Pour l’exécution d’obligations contractuelles

En tant qu'entreprise d'investissement, DEGIRO a un certain nombre d'obligations réglementaires qui nécessitent le traitement de données clients. L'identification des clients est l'une des principales raisons pour lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles. De plus, il existe des obligations légales et réglementaires supplémentaires auxquelles DEGIRO doit se conformer. DEGIRO doit également de coopérer avec les tribunaux et agences gouvernementales autorisées, prévenir et détecter toute activité criminelle. Par ailleurs, quand une personne contacte DEGIRO pour demander des informations supplémentaires ou pour devenir client, DEGIRO doit être en mesure de contacter le client ou client potentiel, ou lorsqu’une personne nous fait part de son souhait de recevoir nos newsletters périodiques. DEGIRO peut également avoir des obligations contractuelles, ce qui signifie qu'ils doivent traiter les données de leurs clients pour remplir ces obligations.

Lorsque DEGIRO traite les données personnelles de ses clients, elle le fait en utilisant le minimum de données possible.

Comment utilisons-nous les données personnelles ?

DEGIRO peut par exemple effectuer les opérations suivantes à l’aide de vos données personnelles :

Acceptation du client

Nous sommes tenus par la loi de vérifier l'identité de nos clients, et sans cette information, DEGIRO ne pourrait pas vous fournir ses services. Avec vos données personnelles, nous pouvons par exemple :

  • Vous contacter
  • Effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer que vous êtes éligible pour devenir client de DEGIRO
  • Examiner vos demandes d’inscription ou de modification de profil de compte
  • Conserver vos coordonnées dans notre administration et les mettre à jour lorsque nécessaire
  • Gérer vos profils, ce qui comprend votre profil individuel de risque, qui sont basés sur des politiques internes d’acceptation de clients

Réduction des risques

Nous partageons la responsabilité de la sécurité et la stabilité du secteur financier. Nous avons également une responsabilité envers vous et l’ensemble de nos clients. Nous utiliserons donc vos données personnelles pour réduire les risques.

Vous remarquerez par exemple que :

  • Si le risque de votre compte enfreint les limites autorisées, nous vous contacterons pour vous permettre de revenir dans les limites autorisées.

Vous ne vous en apercevrez probablement pas, mais les opérations ci-dessous sont également effectuées afin de vous protéger :

  • Nous conservons votre adresse IP lorsque vous visitez notre site internet. Elle peut être utilisée par exemple pour déterminer qui a accédé à votre compte ou pour la sécurité de l'entreprise dans le cadre de mesures préventives contre les attaques DDoS.
  • Assurer un bon niveau de sécurité et investir dans les ressources qui protègent nos clients et DEGIRO contre tous types de crimes.
  • Des contrôles internes de qualité afin de détecter de potentiels problèmes et les risques ; et des tests pour s'assurer que la législation a été correctement mise en œuvre.
  • Effectuer les rapports réglementaires applicables
  • Garantir que nous restons une institution saine (en termes de gestion des risques).

Obligations légales

En tant que société d'investissement, DEGIRO doit respecter diverses obligations légales.

  • Identification des clients: nous vérifions votre identité et veillons à disposer d’une connaissance suffisante pour permettre de vous offrir nos services.
  • Fournir vos données personnelles à des organisations spécifiques qui sont autorisées à demander ces informations comme par exemple les autorités fiscales, les régulateurs financiers, ou lorsque nous sommes légalement tenus de partager ces informations, par exemple lors d'une enquête pénale.
  • Nous avons également un certain nombre d'obligations à respecter en vertu de la législation contre le blanchiment de capitaux

Activités de marketing

Chez DEGIRO, nous souhaitons tenir nos clients informés de nos nouveautés. Par exemple, via des e-mails, des newsletters, des offres promotionnelles ou des mises à jour de notre WebTrader ou de notre application mobile.

  • Nous pouvons par exemple collecter les recherches de nos clients sur le site internet de DEGIRO pour nous assurer que nos FAQ sont à jour et comprennent toutes les informations dont nos clients ont besoin. Cette information est anonyme et personne ne peut donc déterminer quel client est à l’origine de cette recherche.
  • Nous utilisons des données anonymes pour nous assurer que nos campagnes marketing sont efficaces.

Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines de ces informations, vous pouvez contacter Notre Service Clients ou bien vous désinscrire de communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de l'e-mail.

Améliorer et innover

Nous pouvons également utiliser des données personnelles pour des recherches analytiques, ce qui nous permet de trouver de meilleures solutions et de nous assurer d’être continuellement innovants.

Lorsque nous menons ces activités de recherche, nous utilisons le minimum de données possibles et le faisons de manière à ce que les informations de nos clients soient pseudonymisées ou anonymes.

Google Analytics

Afin de s'assurer que le site Internet de DEGIRO est facile à utiliser pour nos clients, et pour évaluer le succès de ses campagnes de publicité, DEGIRO utilise Google Analytics. DEGIRO a signé un accord pour l'utilisation de ce service et garantit que les données soient aussi anonymes que possible, ce qui inclut que certaines parties des adresses IP soient cachées.

Quelles sont les personnes dont nous collectons les données ?

Nous pouvons détenir (certaines) données personnelles concernant toute personne ayant eu un contact avec DEGIRO. Si vous demandez des informations supplémentaires, nous archivons les informations fournies lors de cette demande.

Nous sommes tenus par la loi d'avoir des informations personnelles concernant tous nos clients. Ces informations sont recueillies lors de l'inscription et demandées si nécessaire.

Quelles sont les données personnelles collectées?

Les données vous concernant

Cela inclut votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cas où vous seriez une personne morale, nous collecterons des informations relatives à la personne morale. Lors d’une ouverture de compte pour une personne mineure ou un compte joint, les informations concernant les co-titulaires seront également collectées. Nous vous demanderons également une copie de votre document d'identité ainsi que votre numéro de déclarant fiscal ou tout autre numéro d’identification pertinent.

Historique des transactions

En plus des données personnelles que DEGIRO conserve à propos de ses clients, nous conservons également un historique des transactions et l'historique des ordres.

Historique des contacts

Nous tenons un registre de toutes les fois où vous avez contacté DEGIRO. Ceci inclut les enregistrements téléphoniques, les e-mails, ou autres moyens utilisés pour nous contacter.

Visite du site internet et utilisation de l’application mobile

Dans le cas où vous visitez le site Internet de DEGIRO, nous collecterons l'adresse IP qui est utilisée. Si votre adresse IP est utilisée, par exemple via Google Analytics, cela se fera de manière anonyme.

Sources de données externes

Parfois, DEGIRO utilisera des données externes, comme lors de vérifications auprès de la chambre de commerce ou dans le cadre où une vérification de crédit est nécessaire.

Dans le cas où DEGIRO effectue des vérifications de crédit (BKR), nous appliquons la confidentialité la plus stricte à cette information. Toute ayant accès à ces informations ne le fait que dans l'exercice de ses fonctions, en s’assurant que la réglementation applicable en matière de protection des données est pleinement respectée. Dans le cas où vous auriez des questions sur le moment où les contrôles BKR sont effectués, nous vous invitons à contacter le Service Clients de DEGIRO.

Données personnelles sensibles

Les données personnelles sensibles comprennent des éléments tels que le numéro d'identification fiscale, antécédents criminels, données biométriques, croyances politiques, orientation sexuelle ou origine ethnique, etc. Si le traitement de données personnelles sensibles est requis, des règles plus strictes sont d’application dans ce cas.

Chez DEGIRO, nous n'utilisons jamais de données sensibles liées à la santé, aux croyances religieuses, aux convictions politiques ou philosophiques, à l'orientation sexuelle ou à l'origine ethnique.

Nous avons l'obligation légale d'identifier nos clients, pour cette raison nous avons besoin du numéro de déclarant fiscal à cet effet.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

En principe, nous ne partageons pas vos informations avec des tiers. Il est possible que nous partagions des données personnelles au sein du Groupe dont DEGIRO fait partie. Tous les membres du Groupe dont DEGIRO fait partie répondent à la même politique de confidentialité. La police, la justice, les régulateurs et l'administration fiscale peuvent également nous demander des informations sur des bases légales. Cependant, nous suivons des procédures qui garantissent que tout partage d'informations est à la fois légitime et proportionné.

Les fournisseurs de services

Dans le cas où nous utiliserions un fournisseur de services pour assister DEGIRO, nous viserons à vous informer d’un éventuel recours à une tierce partie et limiterons strictement le partage d’informations à ce qui est nécessaire pour cette mission précise.

Avec d'autres entreprises si vous le demandez

Parfois, nous partageons les données personnelles avec d'autres sociétés que lorsque nos clients concernés le demandent spécifiquement. Lorsque cela est effectué, nous le mentionnerons dans l’accord de transmission d’information.

Organismes gouvernementaux et de régulation

En tant que société d'investissement établie aux Pays-Bas, nous recevons parfois des demandes d'informations concernant nos clients. Nous sommes tenus par la loi de fournir ces informations aux régulateurs. En outre, nous avons des obligations légales qui nous obligent à partager des informations avec les organismes gouvernementaux et les autorités légales compétentes. Les règles de protection des données applicables à DEGIRO sont également applicables à ces organismes.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Sécurité

Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés.

Confidentialité

Nos employés ont tous signé un accord de confidentialité et accepté un code de conduite interne et suivent le serment du banquier néerlandais. En outre, seul le personnel autorisé peut accéder et traiter les données personnelles de nos clients.

Contrôle

  • Nous sommes supervisés par l'Autorité Néerlandaise de Protection des Données (Autoriteit Persoonsgegevens) pour s’assurer que nous respectons la loi sur la protection des données personnelles.
  • DEGIRO exerce ses activités sous la supervision de l'Autorité des Marchés Financiers néerlandaise (AFM) et sous le contrôle prudentiel de la Banque Centrale des Pays-Bas (DNB).

Accès, suppression, portabilité ou modification de vos données personnelles

Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles enregistrées par DEGIRO à votre sujet, il vous est possible de nous contacter pour exercer votre «Droit d'accès». Veuillez contacter le Service Clients de DEGIRO, qui vous communiquera les informations demandées dans un délai de 4 semaines.

Si vous souhaitez modifier vos données personnelles, vous pouvez contacter le Service Clients de DEGIRO, qui vous informera de la procédure à suivre à cet effet.

Nous sommes une institution financière qui a des obligations légales impliquant de conserver les données de nos clients pendant une période de 5 ans selon la loi néerlandaise. Cette période de cinq ans commence lorsque le Contrat Client est résilié. Si vous demandez à ce que vos données soient effacées, nous vérifierons d'abord si cela est possible compte tenu des exigences légales applicables. Si nous avons l'obligation de conserver ces données, nous vous informerons du fait que nous ne pouvons les effacer pour le moment ainsi que lorsqu’elles auront été effacées. Dans le cas où il est possible d'effacer ces données, nous le ferons et vous en informerons lorsque cela est fait.

Dans le cas où vous souhaiteriez demander une restriction d’accès à vos données personnelles en cours de traitement, vous devrez contacter le Service Clients de DEGIRO qui sera en mesure de traiter cette demande ou de vous fournir de plus amples informations.

Contrôle de la communication

Naturellement, nous voulons garder tous nos clients et parties concernées au fait des actualités de DEGIRO et de tous les changements à venir. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir nos newsletters, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de l'e-mail. Veuillez noter que pour certaines communications, nous sommes tenus d’informer nos clients et dans ce cas, il ne sera pas possible de vous désinscrire tant que vous êtes client. Ce type de communication peut par exemple concerner une mise à jour de nos conditions générales.

Notre point de vue concernant les données personnelles

Chez DEGIRO, la confiance de nos clients est fondamentale dans la relation que nous entretenons avec ces derniers. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos clients aient confiance dans la façon dont nous traitons leurs données personnelles. Nous veillons à ce que les données de nos clients soient sécurisées et traitées uniquement lorsqu’une autorisation le permet.

Notre politique de confidentialité est mise à jour régulièrement dans la mesure où la loi et les règlementations sont continuellement soumises à des changements. Nous nous assurons que cette politique est constamment à jour.

Questions sur la confidentialité

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Service Clients de DEGIRO.

Dans le cas où vous souhaiteriez porter réclamation sur la manière dont DEGIRO a traité vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable de la Protection des Données via privacy@degiro.fr . Veuillez noter que cette communication devra être effectuée en néerlandais ou en anglais. Le RPD examinera ensuite votre réclamation et travaillera à sa résolution.

Si vous estimez que vos données personnelles n'ont pas été traitées conformément à la loi, vous pouvez contacter Autoriteit Persoonsgegevens et déposer une plainte formelle auprès de cette entité.

À quelles fins DEGIRO utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

Après avoir reçu votre autorisation expresse ou si vous devenez client de DEGIRO, cette dernière enregistrera les données (à caractère personnel) qu'elle aura sollicitées. DEGIRO ne peut pas réaliser ses activités professionnelles sans disposer de ces données. DEGIRO et les sociétés du groupe de DEGIRO utilisent vos données pour assurer la prestation de services à votre bénéfice, pour vous informer à propos des (nouveaux) produits et services de DEGIRO et des sociétés de son groupe, pour réaliser des analyses statistiques anonymes et pour se conformer aux obligations légales.

Toutes les conversations téléphoniques entre le client et DEGIRO seront enregistrées sur bande magnétique. Ces enregistrements seront stockés et pourront être utilisés:

  • pour pouvoir apporter une preuve, par exemple en cas de divergences d'interprétations ou d’un différend relatif au contenu de l'entretien téléphonique ;
  • à des fins de détection et d'enquête (de fraude) ;
  • pour évaluer la qualité de la prestation de services ;
  • à des fins de formation, de coaching et d'évaluation.

Diligence

DEGIRO pense qu'il est essentiel que le traitement de vos données (à caractère personnel) s'effectue d'une manière qui soit conforme aux garanties existantes en matière de protection de votre vie privée. Dans toutes ses activités, DEGIRO respecte les règles de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel et de la Loi relative au contrôle financier. Vos données (à caractère personnel) ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs à DEGIRO et aux sociétés de son groupe sans avoir obtenu votre autorisation expresse, à moins que des obligations légales ne contraignent DEGIRO à le faire.

Sites internet de tiers

DEGIRO et les sociétés de son groupe ne sont pas responsables des mesures en matière de respect de la vie privée prises par d'autres sites Internet, même s'ils sont liés, au moyen de liens hypertexte ou de toute autre manière, aux sites Internet de DEGIRO et des sociétés de son groupe.

Exercice des droits

Vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de rectifier les données vous concernant. À cet effet, vous pouvez prendre contact avec DEGIRO par le biais de ce site Internet.

Nous nous ferons un plaisir de vous informer par e-mail des (nouveaux) produits et services de DEGIRO et des sociétés de son groupe. Si vous ne souhaitez pas en être tenu informé(e), veuillez nous le signaler via clients@degiro.fr

Modifications

DEGIRO se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration en matière de respect de la vie privée. Il vous est dès lors recommandé de consulter régulièrement cette déclaration lorsque vous visitez ce site Internet.

Si vous estimez que des activités contraires à cette déclaration en matière de respect de la vie privée sont menées ou si vous n'êtes pas satisfait à propos d'un autre aspect de notre prestation de services, veuillez nous le faire savoir. Votre plainte sera traitée par le Compliance officer de DEGIRO. Si l'avis rendu par DEGIRO ne vous satisfait pas, vous pourrez vous adresser à l'institut néerlandais chargé du traitement des plaintes en matière de prestation de services financiers (Klachteninstituut Financiële Dienstverlening, Boîte postale 93257, 2509 AG, La Haye (www.kifid.nl).

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Note: Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie de) votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience.

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