Clause de non-responsabilité de DEGIRO

La présente clause de non-responsabilité s’applique à ce site internet, appartenant à flatex DEGIRO Bank Dutch Branch (« DEGIRO »), dont le siège social se situe à Amsterdam. DEGIRO est immatriculée au registre de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 82510245. DEGIRO dispose d’une autorisation afin de fournir des services bancaires et d'investissement et est enregistrée en tant que succursale néerlandaise d'un établissement de crédit allemand auprès de l'Autorité néerlandaise des Marchés Financiers (www.afm.nl) ainsi qu’auprès de la Banque Centrale Néerlandaise (www.dnb.nl).

Utilisation du site internet

Les renseignements affichés sur ce site Internet sont compilés avec soin par DEGIRO , laquelle ne peut cependant pas être tenue pour responsable de leur exactitude ni de leur exhaustivité. DEGIRO se contente, par le biais du présent site Internet, de fournir des renseignements à propos de produits et de services (financiers) qui sont proposés par ses soins. Des modifications peuvent être apportées sans notification préalable.

Les informations disponibles sur ce site Internet ne constituent pas, dans le chef de DEGIRO, une offre ni une invitation faite au visiteur de ce site Internet d'effectuer tout type de transaction sur titres ni d'utiliser les services (de titres) de DEGIRO.

Absence de responsabilité

Il n'y a aucune garantie que ce site internet soit exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements techniques. Bien que DEGIRO veille à maintenir le contenu de ce site internet à jour et aussi complet que possible, aucune assurance ne peut être fournie quant à l'exactitude, la validité, l'exhaustivité ou la chronologie des informations publiées sur ce site internet. Les visiteurs de ce site internet ne doivent pas agir sur la base d'informations qui semblent incorrectes ou peu plausibles, et doivent au contraire contacter DEGIRO afin de prévenir toute erreur ou perte. DEGIRO décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès et de l'utilisation de ce site internet.

Informations de tiers, produits et services

Si DEGIRO reprend des liens hypertexte vers des sites Internet de tiers, cela ne signifie pas que DEGIRO recommande les produits ou les services proposés sur ce site Internet ou par leur intermédiaire. L'utilisation de tels liens hypertexte s'effectue au risque exclusif de l'utilisateur. DEGIRO n'assume aucune responsabilité relative au contenu, à l'utilisation ni à la disponibilité de tels sites Internet. La véracité, l'exactitude, le caractère raisonnable, fiable et complet des informations disponibles sur de tels sites Internet ne sont pas vérifiés par DEGIRO.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (dont les droits d'auteur, les noms de domaine, les droits de marque, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle) relatifs à ces sites Internet appartiennent à DEGIRO et/ou à ses donneurs de licence. Il est interdit de transférer, de transformer, de reproduire ou de publier tout ou partie du contenu de ces sites Internet (dont des textes et des illustrations) sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de DEGIRO. L'impression et/ou le téléchargement d'une copie pour votre usage propre et non commercial sont cependant autorisés.

Droit applicable

Le droit néerlandais trouve à s'appliquer à ces sites Internet et à la présente clause de non-responsabilité. Le juge compétent d'Amsterdam sera le seul à pouvoir connaître de tous les litiges découlant de ou afférents à cette clause non-responsabilité.

S'agissant de la protection et du traitement des données à caractère personnel, nous vous reportons à la page Respect de la vie privée et cookies.

Modifications

DEGIRO se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans autre notification, des modifications aux informations fournies sur ce site Internet ou par leur intermédiaire, en ce compris la présente clause de non-responsabilité. Il est dès lors recommandé de consulter régulièrement ces sites Internet et la présente clause de non-responsabilité.

Note: Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie de) votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience.

Note:
Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie de) votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience.

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Conditions générales de l'offre de remboursement des 50 premiers CHF de frais de courtage dépensés

Si vous activez votre compte titres DEGIRO entre le 20 juillet et le 1er octobre 2021, DEGIRO vous remboursera vos 50 premiers CHF de frais de courtage dépensés. Les conditions suivantes s'appliquent à cette offre :

  • L'offre est valable jusqu'au 1er octobre 2021.
  • Pendant la période de l'offre, les nouveaux clients qui ont activé un compte recevront un remboursement des frais de courtage dépensés, jusqu’à 50 CHF.
  • Les premiers frais de courtage dépensés, jusqu'à 50 CHF, durant la période allant jusqu'au 1er novembre seront remboursés.
  • Nous rembourserons les frais de courtage que vous avez dépensés (jusqu'à un montant maximum de 50 CHF) sur votre compte DEGIRO au début du mois de novembre.
  • Cette offre est uniquement valable pour les nouveaux clients détenant un compte DEGIRO en Suisse.
  • Pour bénéficier de cette offre, le nouveau client doit effectuer un premier dépôt pour valider son compte, et activer son compte DEGIRO.
  • Les nouveaux clients qui ont commencé leur inscription avant la période de l'offre, mais qui activent leur compte DEGIRO pendant la période de l'offre, peuvent également bénéficier de cette dernière.
  • Si un compte existant est déjà relié à l'adresse du nouveau client, alors la participation est exclue.
  • Chaque nouveau client ne peut participer qu’une seule fois à l’offre, et donc n’obtenir qu’un seul remboursement des frais de courtage dépensés (jusqu’à 50 CHF).

Acceptation des conditions de l'offre

En participant à l'offre, le client accepte automatiquement les conditions de cette dernière. DEGIRO peut décider de mettre fin prématurément à cette campagne promotionnelle ou modifier ses conditions. DEGIRO communiquera toute modification via son site Internet.

Participation

La participation à l'offre est ouverte à tous les clients qui ont activé un compte chez DEGIRO avant le 1er octobre 2021.

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