Sécurité et Transparence

Nous veillons à ce que tous vos investissements soient conservés en sécurité. Dans le cas où un évènement inopportun arriverait à DEGIRO, vos investissements ne seraient alors pas considérés comme des actifs recouvrables par les créanciers. En outre, nous faisons partie d’une banque (la flatexDEGIRO Bank AG) et vos liquidités non-investies sont protégées à hauteur de 100,000 € par le système de garantie des dépôts allemand.

Ségrégation d’actifs

Chez DEGIRO, vous avez la certitude que vos investissements sont conservés en toute sécurité. Nous utilisons une entité dépositaire distincte (SPV) pour conserver vos actifs, signifiant qu'ils sont ségrégués des actifs de DEGIRO. Les activités de cette entité se limitent strictement à la conservation et l'administration de vos investissements. En vertu de la loi, cette entité n'est pas autorisée à exercer d'activité commerciale avec vos liquidités. En conséquence, dans le cas très improbable où DEGIRO rencontrerait des difficultés, vos investissements ne pourraient pas être utilisés pour rembourser d'éventuelles dettes. Vos avoirs resteraient alors conservés au sein de l'entité dépositaire distincte.

Cette entité dépositaire conservera vos actifs auprès d’une tierce partie. Lorsque la possibilité est présente ou requise par la loi, DEGIRO exigera que ces tierces parties prévoient une ségrégation des actifs afin de protéger les investissements de nos clients, contre tout risque d'insolvabilité. Les règles de ségrégation d’actifs varient selon les pays (tant au sein de l'UE qu'à l'extérieur de l'UE). En l’absence de ségrégation d’actifs auprès de la tierce partie, les instruments financiers détenus auprès de ce tier, peuvent être perdus en cas d’insolvabilité. Pour plus d’informations veuillez consulter le PSP – Services de placement.

Fonds monétaires

DEGIRO n'est pas une banque mais une société d'investissement. Une banque peut utiliser les liquidités de ses clients pour ses propres activités telles que des investissements pour compte propre et ou des prêts à des tierces parties. Dans la mesure où ces activités comportent des risques, il existe un système d'indemnisation des investisseurs applicable aux banques.

DEGIRO n'étant pas une banque, DEGIRO n'est pas autorisée à conserver les liquidités de ses clients à son propre bilan et à l'utiliser pour ses propres activités.

Vous ne détenez donc pas de liquidités chez DEGIRO. Les fonds que vous transférez est immédiatement investi dans un fonds monétaire (sur la base d'un ordre permanent). Les fonds monétaires sont des fonds d'investissement dont l'ojectif est de réaliser une performance égale à celle du taux d'intérêt de marché dans la devise concernée et ce, avec le moins de risque possible. Comme pour tout investissement, la valeur de ces fonds monétaires peut fluctuer. Si vous ne souhaitez pas investir dans un fonds monétaire, vous pouvez investir dans les instruments financiers de votre choix, procéder à l'ouverture d'un compte Espèces, ou retirer vos fonds vers votre compte bancaire.

Tous les avoirs conservés dans les fonds monétaires sont détenus séparément de l'émetteur du fonds, ce qui signifie que ces avoirs ne sont soumis à aucun risque en cas de faillite de DEGIRO ou de l'émetteur du fonds. Pour obtenir plus d'informations sur les fonds monétaires et la gestion de vos liquidités chez DEGIRO, veuillez cliquer ici.

Prêt de titres

Lorsque vous devenez client, vous autorisez DEGIRO à prêter vos titres (sauf pour les comptes de type Custody). Cela permet de mettre en place des opérations de vente à découvert “ débit titres ".

Les risques de prêt de titres sont gérés comme suit:

- Premièrement, DEGIRO (et non l’emprunteur) est la ‘’contrepartie’’ et, par conséquent, DEGIRO garantit le retour rapide des actifs empruntés avec ses fonds propres.

- De plus, DEGIRO exige une garantie de la part de l'emprunteur. Celui-ci est fourni par le droit de gage que DEGIRO détient sur le solde de ce client. Ces actifs empruntés sont continuellement surveillés par le département ‘’risque’’ de DEGIRO.

- Un client, dont les actifs sont prêtés, n’est seulement impacté lorsque la partie emprunteuse et DEGIRO ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations (insolvabilité), et que la valeur de l'actif ait chuté ou bien que la valeur des titres empruntés ait augmenté. Le montant des dommages est limité à la différence entre les titres prêtés et la garantie fournie par l'emprunteur.

Compte Espèces

Lorsque vous vous inscrivez auprès de DEGIRO, vous ouvrez également un compte bancaire (compte Espèces) auprès de la banque flatexDEGIRO. Vos liquidités non-investies seront alors conservées sur un compte bancaire personnel ségrégué avec un IBAN personnel. Cela signifie que vos fonds sont également garantis à hauteur de 100,000 € car le système allemand de garantie des dépôts (Entschädigungseinrichtung deutscher Banken) s'applique. Votre nouveau compte Espèces sera directement relié à votre compte titres DEGIRO existant. Il n'est pas possible d'utiliser ce compte Espèces pour d'autres opérations bancaires. Vous pouvez uniquement l'utiliser pour conserver des liquidités afin qu'elles soient rapidement disponibles pour des investissements sur votre compte DEGIRO.

Programme d'Indemnisation des Investisseurs & Système de Garantie des Dépôts

En tant que client, vos actifs sont ségrégués dans une entité distincte et sont donc couverts en cas d’insolvabilité de DEGIRO. Dans le cas très peu probable où les actifs ségrégués ne pourraient être restitués aux clients, DEGIRO est régie par le programme allemand d’indemnisation des investisseurs (« German Investor Compensation Scheme »). Ce dernier vous offre une garantie s’élevant à 90 % de la valeur de vos actifs (avec un montant maximum de 20,000 EUR) pour toutes pertes éventuelles dues à des actifs non restitués.

En outre, toutes les liquidités déposées sur un Compte Espèces DEGIRO auprès de flatexDEGIRO Bank AG seront garanties jusqu'à un montant de 100 000 EUR dans le cadre du système de garantie des dépôts allemand (« German Deposit Guarantee Scheme »).

De plus amples informations sur le programme allemand d’indemnisation des investisseurs ainsi que sur le système allemand de garantie des dépôts peuvent être obtenues en anglais sur le site internet de la « Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht » (BaFin), ici.

Qui supervise DEGIRO?

La succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank, opérant sous le nom de DEGIRO, est la succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank AG. flatexDEGIRO Bank AG est principalement supervisée par l'autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin; Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht). Aux Pays-Bas, la succursale néerlandaise de flatexDEGIRO Bank est soumise à la surveillance de l'intégrité par la Banque centrale néerlandaise (DNB) et à la surveillance de l'Autorité des Marchés Financiers néerlandaise (AFM).

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Note:
Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie de) votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience.

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Conditions générales de l'offre de remboursement des 100 premiers CHF de frais de courtage dépensés

Si vous activez votre compte titres DEGIRO avant le 1er septembre 2022, DEGIRO vous remboursera vos frais de courtage jusqu'à 100 CHF. Les conditions suivantes s'appliquent à cette offre :

  • L'offre est valable jusqu'au 31 août 2022.
  • Pendant la période de l'offre, les nouveaux clients ayant activé un compte se verront rembourser jusqu'à 100 CHF de frais de courtage dépensés.
  • Les premiers frais de courtage et frais de gestion externe dépensés jusqu'à 100 CHF dans la période allant jusqu'au 30 septembre 2022 seront remboursés.
  • Nous vous rembourserons les frais de courtage et les frais de gestion externe que vous avez dépensés (jusqu'à un maximum de 100 CHF) sur votre compte DEGIRO au début du mois de octobre.
  • Cette offre est uniquement valable pour les nouveaux clients détenant un compte DEGIRO en Suisse.
  • Pour bénéficier de cette offre, le nouveau client doit effectuer un premier dépôt pour valider son compte et activer son compte DEGIRO.
  • Les nouveaux clients qui ont commencé leur inscription avant la période de l'offre, mais qui activent leur compte DEGIRO pendant la période de l'offre, peuvent également bénéficier de cette offre.
  • Si un compte existant est déjà lié à l'adresse du nouveau client, la participation est exclue.
  • Chaque nouveau client ne peut prétendre au crédit de transaction de 100 CHF qu'une seule fois.

Acceptation des conditions de l'offre

En participant à l'offre, le client accepte automatiquement les conditions de cette dernière. DEGIRO peut décider de mettre fin prématurément à cette campagne promotionnelle ou modifier ses conditions. DEGIRO communiquera toute modification via son site Internet.

Participation

La participation à l'offre est ouverte à tous les clients qui ont activé un compte chez DEGIRO au plus tard le 31 août 2022.

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